Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.multipsi.com ainsi que tout service à être rendu et toute vente de produit par Multi PSI Inc. (ci-après « Multi PSI »). En utilisant ce site et/ou les services de Multi PSI, vous confirmer que vous avez lu et compris les présentes conditions et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

PRÉAMBULE

Multi PSI fournit une multitude de produits et de services tel que la vente d’équipement de lavage à haute pression, dévidoirs, équipements d'entretien, produits nettoyants, boyaux, lances, pistolets et buses ainsi que la maintenance, l’inspection, l’entretien, le remplacement de pièces, de l’aménagement sur mesure de salle de lavage, et plusieurs autres services (ci-après, les « Services »). 

Tous les produits et Services sont soumis aux présentes conditions. En cas de disparité, les présentes conditions prévalent. 

Droit de modifier les services. Nous nous réservons le droit de mettre en œuvre de nouveaux éléments dans le cadre des Services, y compris des changements susceptibles d'affecter le mode de fonctionnement antérieur des Services. 

Droit de mettre un terme ou de refuser le Service. Multi PSI à a cœur le bien-être, la sécurité et la santé mentale de ses employés, nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit. 

PARTIE A
MODALITÉS DES VENTE DE PRODUITS, 
TERME DE PAIEMENT ET LIVRAISON

PRIX ET TAXES

Tous les prix de nos produits sont affichés et payables en dollars canadiens. Les produits sont toujours facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la soumission de la transaction.

Les taxes applicables seront ajoutées sur le prix affiché avant que vous ne complétiez votre achat. Multi PSI calcule les taxes en fonction des taxes de la province ou du territoire de l'adresse où la commande sera expédiée. Les taxes peuvent ainsi varier d’une province ou territoire à un autre.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

Le client est responsable du paiement de tout impôt, taxe, frais et autre perception de toute autre nature, y compris les taxes sur les produits et services (incluant sur la livraison, le cas échéant), payables ou perceptibles, directement ou indirectement, par toute autorité municipale, provinciale ou fédérale, en ce qui concerne l'achat, la vente ou le transport du ou des produit(s) acheté(s) en vertu des présentes.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par entreprise ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse courriel et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs.

TERME DE PAIEMENTS ET FACTURATION

Facturation des produits et des services. À moins d’indication contraire dans l’offre de service ou la facture, les produits seront facturés en totalité et payable à la réception de la facture. 

Dépôt. Un dépôt pourrait être demandé à la discrétion de Multi PSI. 

Annulation d’une commande. Un Client ne peut annuler une commande une fois la réception du courriel de confirmation de Multi PSI. 

Types de paiement acceptés. Nous acceptons les modes de paiement suivants, carte bancaire, Interac, carte de crédit ou chèque. 

FRAIS DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE MANUTENTION

Veuillez noter que certains articles vendus peuvent faire l’objet de frais de gestion de l’environnement exigés par votre gouvernement provincial. Les frais de gestion de l’environnement servent à financer les programmes provinciaux de recyclage et de mise au rebut.

Le montant des frais de gestion de l’environnement dépend du taux applicable de la province. Le montant exact des frais de gestion de l’environnement sera affiché clairement pendant le processus de fermeture de session.

EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse courriel et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES

Les produits et les services sont affichés sur ce site à des fins de vente au Canada et peuvent ne pas être offerts en vente dans votre localité ou votre pays particulier. Toute mention de ces produits et de ces services sur le site ne signifie pas et ne garantit pas que ces produits ou ces services seront offerts à un quelconque moment dans votre région.

RÉSERVE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ 

Multi PSI demeure propriétaire du bien et des produits tant qu'ils n'ont pas été entièrement payé.

TRANSPORT ET LIVRAISON

Frais de transport et main d’œuvre. Les produits achetés sur le Site ou au siège social de l’entreprise sont livrés uniquement au Canada. Le client est entièrement responsable des frais associés au transport de l'équipement et à la main-d'œuvre liée aux produits ou aux services fournis par Multi PSI. Ces frais comprennent, sans s'y limiter, les coûts de livraison de l'équipement jusqu'au lieu de service désigné, ainsi que les frais de main-d'œuvre associés aux travaux effectués par les techniciens de Multi PSI.

Le cas échéant, les coûts de livraison applicable seront divulgués au client avant la conclusion de la transaction et avant l’acceptation finale du client et indiqués lors de la conclusion de la transaction.

Les modes de livraison proposés et leurs tarifs sont mentionnés au moment de la commande par le Client. 

Sauf indication contraire, Multi PSI s’engage à livrer la commande dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du paiement complet de la commande. 

En cas de défaut d’exécution de ce délai, le Client en sera informé. Multi PSI ne peut en aucune cas être responsable des retards dans la livraison. 

La livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit au Client. 

Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client dès la remise du Produit au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’état du Produit sur réception et, en cas de dégradations liées au transport, d’en avertir Multi PSI dans les plus brefs délais. 

La date de livraison est à titre indicatif seulement et ne peut être considérée comme étant un délai de rigueur. Une fois la transaction complétée, Multi PSI communiquera avec le client afin de traiter des détails concernant la commande et la livraison.

Une personne autorisée du Client doit être présente au moment de la livraison. 

Si la livraison initialement payée est non effectuée à la date et plage horaire confirmée préalablement par le client en raison de l’absence du client sur le lieu de livraison prévu, des frais additionnels seront facturés au client pour toute livraison subséquente, tant dans le cas d’un achat en ligne que d’un achat en magasin. Les frais de la première livraison (s’il y a lieu) ne seront pas remboursés.

PARTIE B
PROJETS D’INSTALLATION

INSTALLATION PAR MULTI PSI

Non-responsabilité pour les bris lors de l'installation. Multi PSI décline toute responsabilité en cas de bris survenant pendant l'installation d'un nouvel équipement. Cette exonération de responsabilité s'applique tant aux équipements déjà en place qu'aux nouveaux équipements installés par Multi PSI.

Obligation du Client. Le Client s'engage à fournir un accès sûr et complet aux équipements pour permettre l'exécution des services. Le Client notifiera également Multi PSI de toute défaillance ou problème détecté entre les visites de maintenance.

PARTIE C 
SERVICE DE MAINTENANCE, RÉPARATION SUR LA ROUTE 
ET RÉPARATION EN ATELIER

ENTRETIEN PRÉVENTIF ET MAINTENANCE

Entente de maintenance. Afin d’augmenter la disponibilité de vos équipements suivant le principe de « mieux vaut prévenir que guérir », Multi PSI vous offre de souscrire à une entente de maintenance.

Visites annuelles. L’entente de maintenance peut être de 2, 4 ou 12 visites annuelles programmées par Multi PSI. 

Durée du contrat. Si vous souscrivez à un tel service, vous autorisez par les présentes, Multi PSI à rendre le service d’entretien de maintenance sur les équipements pour une période d’un (1) an à compter de la date de signature de l’émission de la première facture pour la maintenance préventive. 

Renouvellement. Le service de maintenance sera renouvelé automatiquement pour une période consécutive d’un (1) an à moins qu’un avis écrit et reçu 30 jours avant l’expiration de la période de renouvellement de l’entente par l’une ou l’autre des parties.  

RÉPARATION SUR LA ROUTE 

En cas de défaillance ou de problème des équipements hors d’un contrat de maintenance, le Client peut faire appel aux services de Multi PSI; 

Frais. Pour toutes les réparations effectuées par Multi PSI, le Client sera facturé pour un minimum d'une heure de travail, indépendamment du temps réellement consacré à la réparation spécifique. Cette heure minimale sera facturée dès le début de l'intervention de notre personnel technique.

Frais de déplacement. Multi PSI se réserve le droit d'appliquer des frais de déplacement pour les réparations effectuées. Les frais de déplacement seront déterminés par Multi PSI. Le Client accepte de payer ces frais conformément aux modalités de paiement convenues entre les parties.

Refus d’effectuer les réparations. L’équipe de Multi PSI s’engage à faire du mieux qu’ils peuvent pour réparer les équipements. Toutefois, sur place suivant l’évaluation de l’équipement, si Multi PSI constate entre autres que l’équipement n’a pas été utilisé selon les consignes ou que le Client a démantelé l’équipement, ou qu’il y a un risque pour la sécurité des employés, il peut refuser de procéder à la réparation.

Aucune garantie de service de maintenance. La réparation effectuée vise à résoudre les problèmes spécifiques signalés au moment de la demande de service. Les services de réparation à la demande fournis par Multi PSI ne confirme pas la prise en charge continue de la maintenance des équipements du Client. Multi PSI n'est pas tenu d'assumer la responsabilité de la maintenance générale ou préventive de l'équipement une fois la réparation effectuée, à moins que le Client ait souscrit expressément aux services de maintenance de Multi PSI.

Cessation des réparations à la demande du client. À la demande du Client, Multi PSI peut cesser à tout moment d'effectuer les réparations sur l'équipement spécifié. Dans un tel cas, Multi PSI ne sera en aucun cas tenu responsable des conséquences résultant de la cessation des réparations, y compris tout dommage, perte, ou impact sur le fonctionnement de l'équipement.

Aucune garantie sur les réparations. Les réparations effectuées par Multi PSI sont fournies "telles quelles" et sans aucune garantie, expresse ou implicite. Multi PSI décline toute responsabilité quant à la qualité, la durabilité, ou la performance des réparations effectuées sur l'équipement spécifié.

RÉPARATION EN ATELIER

Le Client est responsable d’amener l'équipement nécessitant des réparations jusqu'au lieu de service de Multi PSI à moins qu’il soit convenu que Multi PSI ira chercher l’équipement. 

Si l’équipe de Multi PSI se déplace pour aller chercher l’équipement du Client celui-ci sera au frais du Client. Le Client devra alors assurer le transport en toute sécurité de l'équipement et supporter tous les coûts associés à son déplacement vers l'atelier de réparation.

Frais. Pour toutes les réparations effectuées par Multi PSI, le Client sera facturé pour un minimum d'une heure de travail, indépendamment du temps réellement consacré à la réparation spécifique. Cette heure minimale sera facturée dès le début de l'intervention de notre personnel technique.

Tests et avis de défectuosité. Suite à la réalisation des réparations par Multi PSI, le Client est responsable d'effectuer des tests exhaustifs sur l'équipement réparé afin de s'assurer de son bon fonctionnement. Tout problème ou défectuosité constaté pendant les tests doit être signalé à Multi PSI dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin des travaux de réparation.

Refus d’effectuer les réparations. L’équipe de Multi PSI s’engage à faire du mieux qu’ils peuvent pour réparer les équipements. Toutefois, sur place suivant l’évaluation de l’équipement, si Multi PSI constate entre autres que l’équipement n’a pas été utilisé selon les consignes ou que le Client a démantelé l’équipement, ou qu’il y a un risque pour la sécurité des employés, il peut refuser de procéder à la réparation.

Aucune garantie de service de maintenance. La réparation effectuée vise à résoudre les problèmes spécifiques signalés au moment de la demande de service. Les services de réparation à la demande fournis par Multi PSI ne confirme pas la prise en charge continue de la maintenance des équipements du Client. Multi PSI n'est pas tenu d'assumer la responsabilité de la maintenance générale ou préventive de l'équipement une fois la réparation effectuée, à moins que le Client ait souscrit expressément aux services de maintenance de Multi PSI.

Cessation des réparations à la demande du client À la demande du Client, Multi PSI peut cesser à tout moment d'effectuer les réparations sur l'équipement spécifié. Dans un tel cas, Multi PSI ne sera en aucun cas tenu responsable des conséquences résultant de la cessation des réparations, y compris tout dommage, perte, ou impact sur le fonctionnement de l'équipement.

Aucune garantie sur les réparations. Les réparations effectuées par Multi PSI sont fournies "telles quelles" et sans aucune garantie, expresse ou implicite. Multi PSI décline toute responsabilité quant à la qualité, la durabilité, ou la performance des réparations effectuées sur l'équipement spécifié.

PARTIE D
GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

GARANTIES

Multi PSI garantit que les produits et services seront conformes aux spécifications, ou à toute autre description fournie ou précisée par le fabricant. 

Garantie du fabricant. Les produits de Multi PSI sont couverts par la garantie du fabricant. Celle-ci ne couvre pas l’usure normale, telles les déchirures, les égratignures, les dommages occasionnés par un impact ou un accident, un mauvais usage du produit, la mauvaise utilisation par les utilisateurs, le manque d’eau ou les dommages causés par le gèle.

Multi PSI s'engage à respecter et à appliquer les conditions de la garantie du fabricant relative aux produits. Dans le cadre des réparations effectuées par Multi PSI, la garantie du fabricant s'appliquera aux pièces et composantes spécifiques couverts par ladite garantie.  

Les produits ayant été entreposés, assemblés ou installés de façon inadéquate, utilisés de façon inappropriée, surutilisés, mal utilisés, modifiés ou nettoyés au moyen de méthodes et/ou de produits inadaptés ne sont pas couverts par cette garantie. 

Cette garantie ne s’applique pas aux produits ayant été placés à l’extérieur ou exposés à des conditions extrêmes. Elle ne couvre pas les dommages indirects ou consécutifs. Le reçu original est requis pour toute réclamation. 

Il n’existe aucune garantie conventionnelle ni aucune déclaration de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, à l’exception de la garantie du fabricant.

Lors de l’achat d’un produit, il est possible d’adhérer à un plan de protection supplémentaire. Afin de vous procurer ce plan et pour plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter le service des ventes de Multi PSI. 

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Multi PSI, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs et prestataires de services ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, résultant de quelque manière que ce soit du site web ou de tout service ou produit fourni par Multi PSI, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. Cet avis de non-responsabilité constitue une partie essentielle de cet accord.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi au coût des services rendus par Multi PSI.

INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Multi PSI, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, exempt de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons.

PARTIE E
MODALITÉS CONCERNANT LE SITE INTERNET

PAIEMENT EN LIGNE 

Paiement en ligne. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement en ligne, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un courriel valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

COMPTES

Pour accéder à des fonctionnalités améliorées de certains produits et/ou accéder à certaines fonctionnalités ou promotions sur les Sites Web de Multi PSI, vous pouvez, à votre choix, vous inscrire à un compte. Si vous vous inscrivez, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous consentez à accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe, et d’aviser immédiatement Multi PSI de toute utilisation non autorisée. Multi PSI se réserve le droit de refuser le service ou de résilier les comptes si vous ne respectez pas ces Conditions Générales ou toute autre condition supplémentaire pouvant s’appliquer à ces services, à la discrétion raisonnable de Multi PSI. 

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

TÉLÉCHARGEMENT

Nous prenons des précautions raisonnables pour assurer la sécurité et l’intégrité de tout contenu que nous mettons à votre disposition pour téléchargement. Cependant, l’utilisation de logiciels téléchargés ou d’autres éléments des Sites Web de Multi PSI est entièrement à votre discrétion et à vos risques. Vous êtes seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant ou pouvant résulter de l’utilisation d’un tel téléchargement. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les virus, chevaux de Troie, logiciels publicitaires malveillants, logiciels espions ou autres composants potentiellement nuisibles résultant de ou en relation avec un téléchargement à partir des Sites Web de Multi PSI. De plus, nous ne pouvons être tenus responsables, en aucune circonstance ni dans aucune mesure, de tout logiciel ou matériel se rapportant à Multi PSI, qui est téléchargé à partir de sites ou de sources en dehors des Sites Web de Multi PSI.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre du Site web sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du site web, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le site web ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

PARTIE F
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DROIT D’AUTEUR

Tout le contenu inclus sur les Sites Web de Multi PSI, comme le texte, les photographies, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images et les logiciels, et leur compilation sont, sauf indication contraire, la propriété de Multi PSI et/ou de ses licenciées et protégés par les loi Canadiennes, Américaines et internationales sur le droit d’auteur ainsi que toute autres lois et réglementations reliées. Tous les logiciels et autres matériaux disponibles en téléchargement à partir des Sites Web de Multi PSI sont, sauf indication contraire, la propriété de Multi PSI et protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales sur les droits d’auteur.

MARQUE DE COMMERCE

Les marques de commerce de Multi PSI, y compris les noms de Multi PSI et autres graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de bouton, scripts et noms de service peuvent être des marques de commerce, des marques déposées ou des marques de commerce de Multi PSI. Vous ne pouvez pas utiliser ce qui précède d’une manière qui dénigre ou discrédite Multi PSI ou est susceptible de créer de la confusion chez les clients. Vous ne pouvez pas utiliser les marques de commerce et/ou les habillages commerciaux de Multi PSI en relation avec un produit ou service sans notre consentement écrit exprès.

UTILISATION INTERDITE

L’Utilisateur ne doit utiliser aucune propriété intellectuelle de Multi PSI sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Multi PSI, sauf pour les besoins commerciaux internes de l’Utilisateur auxquels s’adressent les Services de Multi PSI.

PARTIE G 
RÉSOLUTION DE CONFLITS

DISPUTE

Meilleurs efforts pour régler les différends. Le Client  et Multi PSI conviennent tous les deux de faire leurs meilleurs efforts pour régler rapidement toute question, litige, controverse, réclamation ou autre sujet de divergence concernant des questions de fait ou de droit découlant de ou liées à ces Conditions Générales et à toute modification ultérieure de ces Conditions Générales, y compris, sans s’y limiter, sa formation, sa validité, son effet contraignant, son interprétation, sa performance, sa violation (menacée, alléguée ou réelle), son exécution ou sa résiliation, ainsi que les réclamations non contractuelles et tout dommage résultant de l’une des situations ci-dessus (un « Différent »). À cette fin, nous convenons de discuter et de négocier les uns avec les autres, de bonne foi et en comprenant nos intérêts mutuels, pour parvenir à une solution juste et équitable satisfaisante pour nous deux.

Arbitrage. Vous acceptez de renoncer au droit d’intenter une action en justice et/ou de participer à des actions collectives. Au lieu de cela, si nous ne parvenons pas à une solution en vertu de l’article 26.1 dans les quinze (15) jours civils suivant la date à laquelle l’un de nous est informé par écrit par l’autre qu’un différend existe (l ‘« Avis de Différend »), alors sur avis écrit de l’un à l’autre (l ‘« Avis D’arbitrage »), le litige (y compris les litiges liés à tout investissement, véhicule ou autre transaction que vous avez entrepris par le biais ou en relation avec votre utilisation des Sites Web de Multi PSI, mais à l’exclusion des litiges mentionnés à l’article 26.3, doit être définitivement réglé par arbitrage devant un arbitre seul et selon les règles prévues au code de procédure civile du Québec.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage. Vous et Multi PSI convenez que les Différends suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage exécutoire: (1) tout litige visant à faire respecter ou protéger, ou concernant la validité de l’un de vos droits de propriété intellectuelle ou ceux de Multi PSI; (2) tout litige lié à, ou découlant d’allégations de vol, piratage, atteinte à la vie privée ou utilisation non autorisée; et (3) toute demande d’injonction.

PARTIE H
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions supplémentaires. En plus des conditions et de la politique de confidentialité, d’autres conditions et/ou des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer dans certains cas limités, tels que lorsque vous vous inscrivez à un service, à une promotion et/ou que vous acceptez de recevoir des courriels ou téléchargez un logiciel. Multi PSI vous présentera ces conditions avant que vous vous inscriviez ou que vous téléchargiez un logiciel.

Politique de confidentialité. Veuillez également lire attentivement la politique de confidentialité de Multi PSI, située [lien vers la politique]. En acceptant ces Conditions Générales, vous consentez et acceptez également notre politique de confidentialité.

Restrictions d'âge. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Utilisation acceptable du site web. En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir, harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site. Vous acceptez de ne pas violer les droits des autres utilisateurs du site, de ne pas violer les violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site, de ne pas pirater le compte d’un autre utilisateur du site, de ne pas agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse, de ne pas participer à toute activité illégale sur le site et de ne pas afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant.

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Liens vers des sites web tiers. Les Sites Web de Multi PSI peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Multi PSI ne contrôle pas ces sites web tiers et n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs politiques, et que les liens sont fournis par commodité et ne représentent pas une approbation par Multi PSI des sites web tiers. Si vous accédez à ces sites web tiers via les liens, vous le faites à vos propres risques.

LOIS APPLICABLES

Ce document est soumis aux lois applicables du Québec et du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

AUTRES CONDITIONS 

Accord complet. Ces Conditions Générales, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre accord applicable, énoncent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre les parties concernant l’objet de ces Conditions Générales et fusionnent, et annulent toutes les discussions, représentations, incitations, promesses, engagements antérieurs, accords, ou autres, qu’ils soient oraux, écrits, électroniques ou autres, entre les parties en ce qui concerne un tel sujet. Sans limiter la généralité de ce qui précède, aucune explication ou information orale fournie par les parties aux présentes, ou l’une d’entre elles, ne doit modifier le sens ou l’interprétation de ces Conditions Générales.

Aucune renonciation. L’incapacité de Multi PSI à exiger ou à faire respecter par vous une exécution stricte de toute disposition de ces Conditions Générales ou à exercer un droit en vertu de ces Conditions Générales ne doit pas être interprétée comme une renonciation au droit de Multi PSI d’affirmer ou de s’appuyer sur une telle disposition ou un droit à cet égard ou toute autre instance. En fait, Multi PSI peut choisir d’appliquer certaines parties de ces Conditions Générales de manière plus stricte ou d’interpréter certaines dispositions plus strictement à l’encontre de certains Utilisateurs qu’elle ne le fait à l’encontre des Utilisateurs en général, et un tel traitement disparate ne sera pas un motif de non-respect de toutes ces Conditions Générales.

Successeurs et ayants droit. Ces Conditions Générales s’appliquent aux héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droits autorisés des parties.

Divisibilité. Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications. Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous confirmer accepter celles-ci.

CONTACT

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

1 (866) 641-6633
info@multipsi.com
1551, rue de Coulomb, bureau 110 Boucherville (Québec) J4B 8J7